10 mars 2009

 

Article 1 : Objet.

1-1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du Script vendu sur ce site.

1-2 L' Acheteur" déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant l'achat du "Script Vendu sur ce Site". L'achat du "Script Vendu sur ce Site" par l' "Acheteur" vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Le Site" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre "Le Site" et l "Acheteur".

Article 2 : Définitions

Dans l'ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes, les expressions ci-dessous désigneront :

* L'expression "Acheteur" désigne la personne qui achête le Script vendu sur ce site.
* L'expression "Script Vendu sur ce Site" désigne l' un des scripts ou logiciel ou ebook vendu sur le site.

Article 3 : Prix et Conditions

Le "Script Vendu sur ce Site" est proposée au prix inscrit inscrit sur la page de vente (cliquez ici pour la consulter).

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Modes de règlements acceptés

Paiement via Carte de crédit, via paypal.

Envois et expéditions

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Si le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou American Express, via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque au moyen de notre Terminal de Paiement Electronique (psc). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Conditions "satisfait ou remboursé".

S'agissant de produits livrés électroniquement, l'entreprise n'offre aucun remboursement ou droit de rétractation sur les produits présentés sur le Site. L'achat de ces produits est donc ferme et définitif.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.21-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En contrepartie, si après 30 jours qui suivent l'achat du script, l'acheteur n'a pas réussi à mettre en place son script, il pourrez être intégralement remboursé.
Cette garantie est valable uniquement dans le cas où l'Acheteur fournit au vendeur des preuves sur la mise en place du script.

Ces preuves peuvent être si le vendeur le demande l'accès partiel au ftp de l'Acheteur, limité bien sur au dossier d'installation du script.

Conditions de remboursement :

Si vous souhaitez annuler un achat et obtenir votre remboursement, il vous suffit de nous écrire un email dans les 30 jours à partir de la date de votre achat.

Politique de Confidentialité :

Aucune information vous concernant n'est conservé dans un autre but que des considérations de facturation ou de contact. Vos données personnelles ne sont ni louées, ni cédées ou vendues.

Article 6 : Contestations

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes, seul le droit Français est applicable, et les Tribunaux de Nantes sont seuls compétents.